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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Vendeur

Kyber Security
Responsable : Enzo Paccard
SIRET : 94467475300016
Site web : kyber-security.fr
Email : contact@kyber-security.fr

2. Produits

Kyber Security commercialise une licence logicielle perpétuelle pour l'application Kyber, gestionnaire de mots de passe post-quantique. Il s'agit d'un bien numérique livré par voie électronique.

3. Prix

Le prix de la licence Kyber Pro est de 15,00 € TTC (paiement unique, licence perpétuelle pour 1 utilisateur). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

4. Commande et paiement

La commande est validée au moment du paiement via notre prestataire sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).

Après confirmation du paiement, la clé de licence est générée et envoyée automatiquement à l'adresse email renseignée lors de la commande, dans les minutes suivant l'achat.

5. Livraison

La livraison est effectuée par voie électronique (email). Le client reçoit sa clé d'activation unique à l'adresse email fournie lors du paiement. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email renseignée.

En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spam) et à contacter contact@kyber-security.fr.

6. Droit de rétractation et remboursement

⚠️ Bien numérique — exception légale

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant la livraison immédiate de la clé de licence (bien numérique), le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé sauf dans le cas exclusif suivant :

Cas unique de remboursement :

Si la clé de licence fournie est techniquement non fonctionnelle — c'est-à-dire qu'elle ne s'active pas dans l'application Kyber malgré une saisie correcte — le client peut demander un remboursement en apportant la preuve technique de la non-fonctionnalité (capture d'écran du message d'erreur, logs applicatifs) dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

Les problèmes liés à l'installation, à la configuration ou à l'utilisation de l'application ne constituent pas une défaillance de la clé de licence et ne donnent pas droit à remboursement.

7. Licence et utilisation

La licence achetée est personnelle, non transférable et non cessible. Elle autorise l'utilisation de l'application Kyber sur les appareils personnels de l'acheteur uniquement.

Il est interdit de partager, revendre, distribuer ou sous-licencier la clé d'activation. Tout usage frauduleux entraînera la révocation immédiate de la licence.

8. Responsabilité

Kyber Security s'engage à fournir une clé de licence fonctionnelle permettant l'activation de l'application. Notre responsabilité est limitée au montant de l'achat effectué.

Kyber Security ne saurait être tenu responsable d'une perte de données, d'une incompatibilité matérielle ou logicielle, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de l'application.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France. Le client peut également recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@kyber-security.fr